Une proposition de loi du député RN Emeric Salmon pourrait bouleverser la vie de nombreux algériens sous OQTF en France. Elle prévoit d’instaurer une astreinte financière de 100 euros par jour pour chaque jour passé sur le territoire après le délai légal de départ.
Aujourd’hui, les algériens sous OQTF — obligation de quitter le territoire français — sont nombreux à vivre dans l’attente, entre incertitude et vulnérabilité. Une nouvelle initiative parlementaire pourrait durcir considérablement leur quotidien.
Pourquoi les algériens sous OQTF sont particulièrement visés
Surreprésentés parmi les bénéficiaires d’OQTF, les ressortissants algériens sont directement concernés par ce projet de loi. Le manque de coopération consulaire entre Paris et Alger – notamment pour la délivrance des laissez-passer – freine déjà les expulsions. En conséquence, des milliers d’Algériens restent sur le territoire, sans statut ni sécurité.
Pour ces personnes, souvent en situation de précarité extrême, une amende de 100 euros par jour représenterait un fardeau insurmontable. Le risque d’une spirale d’endettement et de marginalisation est bien réel, alertent plusieurs ONG.
Algériens sous OQTF : une réponse radicale au faible taux d’exécution
En 2020, seulement 7 % des OQTF ont été exécutées. Le député RN Emeric Salmon considère ce chiffre comme un échec. Pour y répondre, il propose une mesure simple : forcer les étrangers à payer chaque jour de dépassement. Selon lui, cette méthode responsabilise les intéressés.
« L’État ne peut pas tout faire à leur place », affirme-t-il. En d’autres termes, chaque personne concernée doit prendre en charge son départ. Cette proposition vise donc à inverser la logique actuelle, jugée trop laxiste par ses promoteurs.
Un projet politiquement soutenu, mais juridiquement fragile
Marine Le Pen et plusieurs membres du groupe UDR ont rapidement soutenu le projet. Toutefois, la loi ne pourra être discutée qu’avec l’appui de trois groupes parlementaires différents. Pour l’instant, cette condition n’est pas remplie.
Sur le plan légal, la mesure soulève des doutes. Comment l’État pourrait-il faire payer une telle somme à une personne sans revenu ? Cette astreinte respecte-t-elle les principes du droit européen ? Plusieurs avocats dénoncent une approche inapplicable et potentiellement discriminatoire.
Une nouvelle ligne dans la politique migratoire française
Même si ce texte n’est jamais voté, il marque un tournant. Pour la première fois, un député propose une sanction financière quotidienne contre les personnes sous OQTF. Les Algériens sous OQTF seraient donc les premiers touchés, compte tenu de leur nombre et de leur situation diplomatique particulière.
En somme, cette proposition replace la politique migratoire au centre du débat public. Et pour des milliers d’Algériens, l’avenir devient encore plus incertain.
