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Terrorisme d’État algérien : la France ouvre des procédures judiciaires contre Alger

by athena01
4 avril 2026
in Algérie, Algérie-France, Droits humains, Géopolitique, Politique algérienne
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Le PNAT français instruit des dossiers pour terrorisme d'État algérien. Enlèvements, répression, affaire Amir DZ, Ferhat Mehenni...

Terrorisme d'État algérien - la France ouvre des procédures judiciaires contre Alger

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Le 3 avril 2026, le procureur national antiterroriste français Olivier Christen a confirmé, sur franceinfo, l’existence de procédures judiciaires visant directement l’État algérien pour terrorisme d’État algérien. Cette annonce marque une rupture. Pour la première fois, une institution judiciaire française indépendante place Alger dans la même catégorie que l’Iran et la Russie. Ce n’est pas le résultat d’une décision politique. C’est l’aboutissement d’une accumulation de faits : enlèvements d’opposants sur le sol français, utilisation présumée de couvertures diplomatiques à des fins de renseignement, et répression documentée de dissidents exilés. Ainsi, la relation franco-algérienne entre dans une phase inédite, où la justice supplante progressivement la diplomatie.

Le PNAT confirme des procédures visant le terrorisme d’État algérien

Le parquet national antiterroriste (PNAT) est l’autorité judiciaire française compétente en matière de terrorisme et de crimes contre l’humanité. Créé en 2019, il dispose d’une compétence nationale étendue. Olivier Christen, à sa tête depuis avril 2024, a révélé que huit procédures pour terrorisme d’État étaient actuellement ouvertes. Trois visent l’Iran. Les cinq autres concernent principalement la Russie et l’Algérie.

Par conséquent, l’Algérie figure désormais dans un périmètre judiciaire aux côtés de Moscou et de Téhéran. Ce placement n’est pas anodin. Il suppose que des éléments matériels suffisants ont justifié l’ouverture formelle de dossiers d’instruction. En outre, le PNAT a défini le terrorisme d’État comme le recours à des méthodes terroristes pour exercer une pression diplomatique ou communautaire sur un pays ou une communauté étrangère. Cette définition couvre explicitement les actions conduites contre des opposants en exil.

La qualification juridique : un seuil élevé franchi

L’ouverture d’une procédure pour terrorisme d’État n’est pas une déclaration politique. C’est un acte judiciaire encadré par des critères stricts. Or, le PNAT a franchi ce seuil pour plusieurs dossiers concernant l’Algérie. Cela signifie que des enquêtes préliminaires ont produit des résultats suffisants pour justifier une instruction formelle. Dès lors, les suspects identifiés peuvent faire l’objet de mesures coercitives : mandats d’arrêt, gel d’avoirs, demandes d’extradition.

L’affaire Amir DZ : le catalyseur des procédures antiterroristes

Le 29 avril 2024, l’opposant algérien Amir Boukhors, connu sous le nom d’Amir DZ, est enlevé en région parisienne. Il est séquestré pendant vingt-sept heures dans une forêt de Seine-et-Marne. Quatre hommes participent à l’opération, dont l’un se présente sous un faux brassard de police. Alger aurait supervisé cette opération depuis l’ambassade, selon les services de renseignement français. Le PNAT reprend l’enquête en février 2025 et la requalifie en « enlèvement et séquestration en relation avec une entreprise terroriste ».

En avril 2025, un agent consulaire algérien en poste à Créteil est arrêté et mis en examen. Cette arrestation provoque une réaction immédiate d’Alger : le gouvernement algérien expulse douze agents de l’ambassade française en représailles. Par ailleurs, un juge d’instruction délivre le 25 juillet 2025 un mandat d’arrêt international contre Salaheddine Selloum, ancien premier secrétaire de l’ambassade d’Algérie à Paris entre 2021 et 2024. La Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) l’identifie comme un agent de la DGDSE, service de renseignement algérien, opérant sous couverture diplomatique.

Au total, sept personnes sont mises en examen dans ce dossier. Cependant, Selloum aurait quitté le territoire français avant son inculpation. L’avocat d’Amir Boukhors, Me Éric Plouvier, a salué le mandat comme une avancée importante contre l’impunité des agents algériens impliqués dans des faits d’une gravité évidente.

Une opération de renseignement déguisée en acte consulaire

Les bornages téléphoniques produits par la DGSI établissent la présence répétée de Selloum à proximité des lieux fréquentés par Amir DZ dans les semaines précédant l’enlèvement. En outre, les enquêteurs documentent un contact constant entre l’agent algérien et les membres du commando pendant la séquestration. Selloum quitte la France le jour même de la libération d’Amir DZ.

Cet enchaînement confirme, selon les investigators français, un mode opératoire structuré : surveillance, planification, exécution par un commando local, coordination depuis l’ambassade. Cette architecture correspond précisément à la définition retenue par le PNAT pour caractériser une action terroriste d’État sur le sol français.

La répression intérieure algérienne : contexte documenté

Les procédures du PNAT ne surgissent pas d’un vide. Elles s’inscrivent dans un contexte de répression systémique documenté par les grandes organisations internationales. Human Rights Watch, dans son rapport 2026 sur l’Algérie, décrit une année 2025 marquée par une répression accrue de la dissidence, un resserrement du contrôle sur la société civile et des violations des droits des migrants. Les autorités algériennes utilisent l’appareil judiciaire, notamment les dispositions antiterroristes, pour criminaliser l’expression pacifique.

Ainsi, depuis l’amendement du code pénal algérien en juin 2021, l’article 87 bis assimile au terrorisme tout appel à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels. Le Rapporteur spécial des Nations unies sur les libertés de réunion a appelé à la suppression de cet article, qualifiant son usage d’inapproprié contre des défenseurs des droits humains. En outre, le journaliste sportif français Christophe Gleizes a été condamné en 2025 à sept ans de prison à Alger pour avoir rencontré, en 2015, un membre du Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK).

Le MAK entre qualification terroriste et protection judiciaire française

Le MAK illustre la contradiction centrale de ce dossier. Alger classe cette organisation comme terroriste depuis 2021. La justice française, en revanche, refuse d’en reconnaître la qualification. En mai 2025, la cour d’appel de Paris rejette la demande d’extradition formulée par Alger contre Aksel Bellabbaci, haut responsable du mouvement. Les autorités françaises jugent la demande sans objet.

Par conséquent, deux systèmes juridiques produisent des qualifications radicalement opposées sur les mêmes faits et les mêmes personnes. Cet écart structurel alimente directement les tensions bilatérales. Il constitue, de plus, le terrain sur lequel les procédures du PNAT pour terrorisme d’État algérien prennent tout leur sens.

Ferhat Mehenni : la voix kabyle face à la justice internationale

Dans ce contexte judiciaire en évolution, Ferhat Mehenni, fondateur du MAK et président du gouvernement provisoire kabyle en exil, a salué l’annonce des procédures du PNAT. Condamné par contumace en Algérie à la prison à perpétuité en 2022, il affirme que des institutions judiciaires indépendantes existent et qu’aucune compromission diplomatique ne pourra éternellement protéger le régime algérien.

Ses déclarations évoquent notamment des milliers d’arrestations arbitraires, des actes de torture présumés, des incendies meurtriers auxquels des militaires seraient impliqués, la fabrication de preuves et la répression de toute expression libre, y compris d’un simple signe d’approbation sur les réseaux sociaux. Ces allégations, non établies à ce stade par une décision judiciaire définitive, recoupent néanmoins les constats documentés et publiés par Human Rights Watch et Amnesty International sur l’usage de la législation antiterroriste contre l’opposition pacifique en Algérie.

L’ÉTAT TERRORISTE ALGÉRIEN

L’Algérie fait enfin l’objet d’une procédure judiciaire pour répondre de son terrorisme d’État.
Après avoir, depuis juin 2021, criminalisé ses opposants pacifiques kabyles en les qualifiant de terroristes, le régime est aujourd’hui rattrapé par ses…

— FERHAT MEHENNI (@FerhatMhenni) April 3, 2026

Toutefois, la portée réelle de ces procédures dépasse la cause kabyle. Elle concerne l’ensemble des opposants algériens en exil, victimes présumées d’intimidations, de surveillances et d’opérations clandestines coordonnées depuis Alger.

Un précédent judiciaire aux effets durables

Les procédures du PNAT n’aboutiront pas à un procès dans l’immédiat. Leur durée prévisible se compte en années. Pourtant, leur existence même produit des effets concrets. Elle modifie l’environnement diplomatique franco-algérien. Elle contraint Paris à naviguer entre les impératifs de coopération sécuritaire et le respect d’un ordre juridique indépendant. Elle crée également une jurisprudence que d’autres États européens pourraient invoquer face à des comportements similaires.

La révélation du 3 avril 2026 marque ainsi bien plus qu’un épisode judiciaire isolé. Elle signale que le régime algérien doit désormais composer avec une contrainte nouvelle : l’existence d’un système judiciaire français qui ne se laisse pas neutraliser par les pressions diplomatiques, et qui traite les agissements présumés d’un État étranger avec la même rigueur que ceux d’une organisation terroriste classique. Pour les opposants algériens en France, ce signal représente une protection partielle mais réelle, ancrée dans le droit, loin des compromis interétatiques.

FAQ – Terrorisme d’État algérien

Qu’est-ce que le terrorisme d’État algérien selon le PNAT français ?

Le parquet national antiterroriste français (PNAT) désigne par terrorisme d’État algérien des actions menées par des agents ou structures de l’État algérien pour exercer une pression sur des opposants, des communautés ou des gouvernements étrangers, sur le territoire français. Cela inclut notamment les enlèvements, les surveillances et les opérations d’intimidation coordonnées depuis les représentations diplomatiques algériennes. Ces faits peuvent être qualifiés pénalement d’association de malfaiteurs terroriste et d’enlèvement en relation avec une entreprise terroriste.

Combien de procédures le PNAT a-t-il ouvertes contre l’Algérie en 2026 ?

Le procureur national antiterroriste Olivier Christen a confirmé le 3 avril 2026, sur franceinfo, que huit procédures pour terrorisme d’État étaient ouvertes au total, visant principalement l’Iran, la Russie et l’Algérie. Trois dossiers concernent l’Iran. Les cinq autres sont liés principalement à la Russie et à l’Algérie. Le PNAT n’a pas précisé le nombre exact de procédures visant spécifiquement Alger.

Quel est le lien entre l’affaire Amir DZ et le terrorisme d’État algérien ?

L’enlèvement d’Amir Boukhors, dit Amir DZ, en avril 2024 en région parisienne constitue l’un des dossiers centraux des procédures du PNAT visant l’Algérie. La justice française a mis en examen un agent consulaire algérien et émis un mandat d’arrêt international contre un ancien premier secrétaire de l’ambassade d’Algérie à Paris, identifié par la DGSI comme un agent de renseignement en mission sous couverture diplomatique. Ces faits ont été requalifiés en enlèvement en relation avec une entreprise terroriste.

Pourquoi la France a-t-elle refusé d’extrader un responsable du MAK vers l’Algérie ?

En mai 2025, la cour d’appel de Paris a rejeté la demande d’extradition formulée par Alger contre Aksel Bellabbaci, haut responsable du Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie (MAK). Les autorités françaises ont estimé la demande sans objet, refusant ainsi de reconnaître la qualification terroriste attribuée par l’Algérie à ce militant. Ce refus illustre l’écart structurel entre les deux systèmes judiciaires sur la définition du terrorisme politique.

Quelles conséquences ces procédures peuvent-elles avoir sur les relations franco-algériennes ?

L’ouverture de procédures pour terrorisme d’État algérien par le PNAT crée une pression judiciaire structurelle sur les relations franco-algériennes, déjà fragilisées depuis 2024 par la reconnaissance française de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental, l’affaire Amir DZ et la condamnation de l’écrivain Boualem Sansal. Ces procédures contraignent Paris à gérer simultanément des impératifs de coopération sécuritaire et le respect d’un ordre judiciaire indépendant. Elles constituent, par ailleurs, un précédent juridique potentiellement invocable par d’autres États européens.

Tags: À la UneAlgérieFranceFrance-AlgérieTebboune
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