L’article 87-bis en Algérie frappe désormais des romanciers, des poétesses, des journalistes et des militants pacifiques. Ce texte antiterroriste ne cible plus seulement des groupes armés. Depuis l’amendement de juin 2021, des centaines de personnes subissent ce même instrument juridique.
Ainsi, leurs profils forment un tableau cohérent d’une répression systématique. Cet article recense les cas les mieux documentés par Amnesty International, Human Rights Watch, les rapporteurs spéciaux de l’ONU et Riposte Internationale. Il ne constitue pas une liste exhaustive. En effet, selon les organisations de droits humains, plus de 200 personnes demeurent détenues en Algérie pour l’exercice de leurs libertés fondamentales.
Tableau de synthèse : condamnations sous l’article 87-bis en Algérie depuis 2021
Données compilées à partir des rapports d’Amnesty International, Human Rights Watch, du Comité national pour la libération des détenus (CNLD), des résolutions du Parlement européen et de Riposte Internationale. Dernière mise à jour : mars 2026.
Condamnations individuelles documentées
| Nom | Profil | Année d’arrestation | Chef d’accusation retenu | Peine prononcée | Statut actuel |
|---|---|---|---|---|---|
| Boualem Sansal | Écrivain franco-algérien | 2024 | Atteinte à l’unité nationale | 5 ans ferme | Gracié nov. 2025 |
| Djamila Bentouis | Artiste franco-algérienne, militante Hirak | 2024 | Terrorisme (art. 87-bis) | 18 mois ferme | Condamnée |
| Ihsane El Kadi | Directeur Radio M / Maghreb Emergent | 2022 | Financement étranger, terrorisme | 7 ans dont 5 ferme | Condamné |
| Ferhat Mehenni | Président du MAK, réfugié en France | — | Création d’organisation terroriste, atteinte à l’intégrité territoriale | 20 ans ferme (contumace) | Condamné par contumace |
| Aksel Bellabbaci | Cadre dirigeant du MAK, réfugié en France | — | Terrorisme présumé, incendies Kabylie 2021 | Condamné par contumace | Extradition refusée par Paris, mai 2025 |
| Nassim Moudoud | Militant kabyle, Ath Oujhane | 2021 | Appartenance au MAK, apologie du terrorisme | 10 ans en 1re instance, réduit à 5 ans en appel | Libéré après 3 ans |
| Aggad Madjid | Militant indépendantiste kabyle | 2023 | Appartenance au MAK | 7 ans ferme | Condamné |
| Messouaf Youssef | Militant kabyle | 2023 | Appartenance au MAK | 5 ans ferme | Condamné |
| Attaf Mohand-Saïd | Militant kabyle, Tuvirett | 2021 | Appartenance au MAK | 4 ans ferme | Libéré après 16 mois |
| Omar Ait Larbi | Militant associatif, Bejaïa | 2024 | Attroupement non armé, atteinte à l’unité nationale | 6 mois ferme | Condamné |
| Lyes Touati | Militant syndical, Bejaïa | 2025 | Art. 87-bis al. 12, publication Facebook | 5 à 10 ans requis | En détention provisoire |
Sources : Amnesty International · Human Rights Watch · OHCHR · Parlement européen — résolutions 2023 et 2025 · Riposte Internationale · CNLD ·
Condamnations collectives — procès des événements de Kabylie 2021
| Procès | Tribunal | Date | Accusés | Condamnations à mort | Peines de réclusion | Acquittements |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1re instance | Dar El Beïda, Alger | Nov. 2022 | 116 | 49 dont 7 par contumace | 28 (2 à 10 ans) | 17 |
| Appel | Cour d’Alger | Oct. 2023 | 94 | 38 maintenues | 30 confirmées | 26 |
| Cassation | Cour suprême | Nov. 2024 | — | Jugement annulé | — | — |
| Nouveau procès | Cour d’appel d’Alger | Mars 2026 | 94 | Reporté | Reporté | Reporté |
Sources : Amnesty International, janvier 2023 · Amnesty International, février 2026
Répartition analytique par type d’usage de l’article 87-bis en Algérie
Contribution analytique originale de Lenumide.com, établie à partir des cas documentés ci-dessus.
| Type d’usage | Définition | Cas représentatifs |
|---|---|---|
| Criminalisation de l’expression | Poursuites fondées sur des publications en ligne, des déclarations publiques ou des œuvres artistiques | Boualem Sansal, Djamila Bentouis, Lyes Touati, Omar Ait Larbi |
| Criminalisation de l’affiliation | Poursuites fondées sur l’appartenance présumée à une organisation classée terroriste, sans acte de violence établi | Nassim Moudoud, Aggad Madjid, Messouaf Youssef, Attaf Mohand-Saïd, accusés des procès collectifs |
| Criminalisation de la presse indépendante | Poursuites contre des journalistes ou directeurs de médias pour leur activité éditoriale | Ihsane El Kadi, Hassan Bouras, Mohamed Mouloudj |
| Criminalisation de la diaspora | Poursuites contre des ressortissants algériens résidant à l’étranger, via mandats d’arrêt internationaux ou arrestations à l’entrée sur le territoire | Ferhat Mehenni, Aksel Bellabbaci, Djamila Bentouis |
Ce module est librement citable avec mention de la source : Lenumide.com — données compilées à partir d’Amnesty International, Human Rights Watch, OHCHR, Parlement européen et Riposte Internationale.
Note méthodologique
Ce tableau compile exclusivement des cas documentés par des sources institutionnelles ou des médias vérifiables. Les données sur les condamnations collectives proviennent des rapports publiés d’Amnesty International. Le statut judiciaire de chaque personne correspond à celui connu à la date de dernière mise à jour. Lenumide.com s’engage à actualiser ce tableau à chaque évolution judiciaire significative.
I. L’article 87-bis en Algérie : une définition volontairement floue
Un texte conçu pour tout couvrir
L’article 87-bis en Algérie couvre tout acte visant la sûreté de l’État, l’unité nationale et la stabilité des institutions. Cette formulation est volontairement large. En effet, elle permet de poursuivre une publication Facebook. Elle permet également de condamner le port d’un drapeau kabyle ou une prise de parole publique.
Depuis avril 2021, les autorités algériennes invoquent amplement l’article 87-bis du Code pénal pour engager des poursuites contre des militants, des défenseurs des droits humains et des journalistes pour des crimes liés au terrorisme.
Une pression internationale sans effet sur l’article 87-bis en Algérie
Plus de 300 détenus d’opinion se trouveraient dans les prisons algériennes, pour beaucoup accusés d’appartenance à une organisation terroriste suite à l’introduction en juin 2021 de l’article 87-bis. Ces chiffres, établis par le CNLD et la LADDH, restent non exhaustifs.
Par ailleurs, malgré de nombreuses recommandations d’experts onusiens encourageant à reformuler la définition du terrorisme afin qu’elle soit compatible avec les normes internationales, les autorités algériennes modifient le Code pénal en avril 2024 et introduisent de nouveaux amendements qui restreignent encore davantage l’espace civique. Autrement dit, la pression internationale ne produit aucune inflexion. Elle déclenche au contraire un durcissement.
Ainsi, le cas de Boualem Sansal illustre à lui seul l’ensemble de ces mécanismes.
II. Boualem Sansal : un romancier inculpé sous l’article 87-bis en Algérie
Une arrestation à l’aéroport d’Alger en novembre 2024
Le 16 novembre 2024, la police algérienne arrête Boualem Sansal à Alger et le place sous mandat de dépôt. Le parquet ouvre une procédure pénale pour atteinte à l’unité nationale. Les autorités le poursuivent en vertu de l’article 87-bis en Algérie. L’écrivain franco-algérien aurait tenu des propos controversés sur les frontières historiques entre l’Algérie et le Maroc. Sansal conteste cette qualification. Selon lui, ses propos relèvent de la liberté d’expression.
Il demeure introuvable pendant une semaine. Durant cette période, les autorités lui interdisent de communiquer avec sa famille et de consulter un avocat, en violation du droit international. European Parliament
Une condamnation à cinq ans, puis une grâce diplomatique
Le 27 mars 2025, le tribunal le condamne à cinq ans de prison ferme. Le président Tebboune le gracie le 12 novembre 2025, à la demande de son homologue allemand Frank-Walter Steinmeier.
Le Parlement européen avait adopté une résolution réclamant sa libération à 533 voix contre 24, en janvier 2025. Par conséquent, son cas illustre comment l’article 87-bis en Algérie peut frapper une personnalité internationale. Il révèle aussi que la notoriété constitue, pour l’instant, la seule protection efficace contre ce texte.
Par ailleurs, la répression ne frappe pas uniquement les figures littéraires.
III. Djamila Bentouis : condamnée pour ses chants sous l’article 87-bis en Algérie
Une artiste arrêtée à son arrivée à Alger
Djamila Bentouis est une artiste franco-algérienne. Elle participe activement au mouvement Hirak depuis 2019 par ses poèmes et ses chants. Les autorités l’arrêtent à son arrivée à Alger et le tribunal la condamne à 18 mois de prison ferme en 2024, en vertu de l’article 87-bis en Algérie.
Les experts de l’ONU interpellent directement Alger
Des experts de l’ONU estiment que sa poursuite pour terrorisme en vertu de l’article 87-bis peut porter atteinte à la liberté d’expression et d’association en Algérie de manière plus générale, et particulièrement affecter les secteurs artistiques et culturels ainsi que les Algériens vivant à l’étranger. OHCHR
Son cas révèle, en outre, une tendance précise. Les membres de la diaspora nord-africaine qui rentrent au pays s’exposent à des arrestations liées à leurs activités militantes à l’étranger. Dès lors, l’article 87-bis en Algérie devient une menace transnationale directe pour toute la communauté expatriée.
En revanche, d’autres cibles subissent une neutralisation d’une nature différente — non pas artistique, mais médiatique.
IV. Ihsane El Kadi : le tribunal condamne un directeur de presse à sept ans
Les autorités neutralisent le dernier média indépendant
Ihsane El Kadi dirige Radio M et Maghreb Emergent. Ces médias comptent parmi les rares voix journalistiques indépendantes qui subsistent alors en Algérie. Les autorités l’arrêtent en décembre 2022. Le tribunal le condamne à sept ans d’emprisonnement dont cinq ferme. International Federation for Human Rights
Les charges retenues incluent notamment la réception de financements étrangers. Cependant, cette accusation constitue, dans le contexte algérien, une criminalisation directe du journalisme indépendant. De ce fait, l’emprisonnement d’El Kadi coïncide avec la fermeture définitive de son groupe de médias.
Un signal adressé à toute la presse algérienne
Le pays occupe la 139e place du classement mondial de la liberté de la presse de Reporters sans frontières en 2024. Assemblée nationale. Dès lors, l’article 87-bis en Algérie ne neutralise pas seulement un journaliste. Il neutralise une infrastructure éditoriale entière.
De plus, l’article 87-bis en Algérie dépasse les frontières du territoire national et frappe également les dirigeants politiques en exil.
V. Ferhat Mehenni et Aksel Bellabbaci : vingt ans et perpétuité sous l’article 87-bis en Algérie
Le tribunal condamne les dirigeants du MAK par contumace
Le tribunal prononce ces condamnations par contumace. Les accusés ne peuvent donc rentrer en Algérie sans risquer l’arrestation immédiate. Le tribunal de Dar El Beïda condamne Ferhat Mehenni, président du MAK, à 20 ans de prison ferme. Il réside en France depuis 2009.
Aksel Bellabbaci, cadre dirigeant du mouvement, fait également l’objet de poursuites algériennes pour terrorisme présumé. En mai 2025, la cour d’appel de Paris refuse son extradition vers l’Algérie.
Des dizaines de condamnés à mort ou à perpétuité pour l’article 87-bis en Algérie
Les procès liés aux événements de Kabylie de l’été 2021 produisent une vague de condamnations sévères. Le tribunal condamne à mort 54 personnes pour des chefs incluant terrorisme et appartenance présumée au MAK.
D’autres accusés écopent de peines à perpétuité ou d’emprisonnement pouvant atteindre vingt ans.
Or Amnesty International conteste ces condamnations sur le fond. Selon l’organisation, les poursuites engagées contre au moins dix accusés condamnés à mort semblent s’appuyer uniquement sur leur affiliation politique ou leurs liens présumés avec le MAK. Aucun élément présenté par le parquet ne prouve leur présence sur la scène du crime.
De plus, au cours du procès initial, au moins cinq accusés déclarent avoir subi des mauvais traitements en détention, notamment des décharges électriques et des simulacres de noyade, afin de leur extorquer des déclarations. Les autorités n’ouvrent aucune enquête indépendante sur ces allégations. Néanmoins, la Cour suprême annule le jugement en appel en novembre 2024 et ordonne un nouveau procès — signe rare d’une fissure procédurale reconnue en interne.
Cependant, la répression ne se limite pas aux personnalités connues ou aux dirigeants politiques.
VI. Les militants de base face à l’article 87-bis en Algérie
Nassim Moudoud : dix ans requis pour appartenance présumée au MAK
La gendarmerie algérienne arrête Nassim Moudoud le 15 décembre 2021. Le parquet le poursuit pour appartenance au MAK, apologie du terrorisme et outrage à corps constitué. Le tribunal le condamne en première instance à dix ans de prison ferme. La cour d’appel réduit sa peine à cinq ans en mai 2023.
Dans la même région, le tribunal condamne Aggad Madjid à sept ans de prison ferme et Messouaf Youssef à cinq ans, pour appartenance présumée au MAK. En effet, aucun acte de violence ne figure parmi les reproches formulés à leur encontre.
Omar Ait Larbi : six mois ferme pour une photo partagée sur Facebook
À l’approche du 20 avril, la police convoque un à un neuf militants de Bejaïa au commissariat. Les agents les interrogent au sujet d’une photo de groupe prise dans un café lors d’une soirée de Ramadhan et partagée sur Facebook.
Le tribunal condamne Omar Ait Larbi à six mois de prison ferme avec amende dans deux affaires distinctes. Son cas illustre la dimension la plus ordinaire de l’article 87-bis en Algérie. La répression frappe des citoyens sans notoriété. Ces dossiers n’atteignent jamais les médias internationaux.
Dès lors, le cas de Lyes Touati représente l’expression la plus récente et la plus banale de cette logique répressive.
VII. Lyes Touati : détenu provisoire sous l’article 87-bis en Algérie pour une publication en ligne
Le juge place un militant en détention pour un post Facebook
Le procureur et le juge d’instruction estiment que Lyes Touati relève de l’article 87-bis alinéa 12. Il risque ainsi de cinq à dix ans de prison, uniquement pour avoir écrit une publication sur les réseaux sociaux.
Le juge refuse sa demande de liberté provisoire fin décembre 2025. Cependant, le parquet ne lui reproche aucun acte de violence. Son dossier démontre ainsi comment l’article 87-bis en Algérie s’applique désormais à des citoyens ordinaires — pour un simple texte en ligne.
FAQ — Article 87-bis en Algérie et prisonniers politiques
FAQ — Article 87-bis en Algérie et prisonniers politiques
Combien de prisonniers politiques compte l’Algérie sous l’article 87-bis ?
Les chiffres varient selon les sources et évoluent constamment. Le CNLD et la LADDH documentent régulièrement des centaines de cas. Les organisations internationales estiment qu’au moins 200 à 300 personnes se trouvent en détention pour des motifs liés à la liberté d’expression. Ces chiffres ne représentent que les cas que les organisations de droits humains parviennent à documenter.
Boualem Sansal est-il toujours emprisonné en Algérie ?
Non. Le président Tebboune gracie Boualem Sansal en novembre 2025, après une démarche diplomatique allemande. Son cas reste le plus médiatisé de l’article 87-bis en Algérie. Il est aussi le seul à avoir bénéficié d’une grâce présidentielle à ce jour. Des centaines d’autres détenus moins connus demeurent, eux, incarcérés.
Les condamnations à mort prononcées en Kabylie seront-elles exécutées ?
L’Algérie maintient un moratoire de fait sur les exécutions depuis 1993. Toutefois, ces peines conservent une portée symbolique et politique considérable. Amnesty International les qualifie de pression intolérable sur les accusés et leurs familles. Par ailleurs, la Cour suprême ordonne un nouveau procès en novembre 2024 — ce qui suspend la portée immédiate des condamnations.
L’article 87-bis en Algérie respecte-t-il les standards internationaux ?
Non, selon les organisations de droits humains. Amnesty International et Human Rights Watch estiment que la définition algérienne du terrorisme est excessivement large. En effet, elle permet de poursuivre des actes d’expression politique ou culturelle qui, selon les conventions de l’ONU, relèvent de la liberté d’expression et non du terrorisme.
Que peut faire la diaspora nord-africaine pour soutenir ces détenus ?
Les organisations recommandent plusieurs actions concrètes. D’abord, le suivi régulier des listes du CNLD et d’Amnesty International. Ensuite, la mobilisation des parlementaires européens sur les cas peu médiatisés. Enfin, le soutien aux procédures d’asile pour les personnes menacées. L’exemple de Boualem Sansal montre que la notoriété accélère les résolutions diplomatiques. Cela révèle, par contraste, la vulnérabilité structurelle des détenus anonymes.
L’article 87-bis en Algérie, miroir d’un choix politique
L’article 87-bis en Algérie révèle, cas par cas, quelle dissidence le pouvoir juge tolérable et laquelle il juge dangereuse. Or ces profils — artiste, romancier, journaliste, dirigeant politique, simple citoyen — n’ont en commun que leur non-violence.
Aucun ne recourt à la violence armée. Aucun ne constitue une menace sécuritaire réelle. Cependant, le même texte les qualifie tous de terroristes. C’est pourquoi les condamnés de l’article 87-bis en Algérie constituent aujourd’hui un test de crédibilité internationale pour Alger. Tant que les coûts diplomatiques de la répression resteront inférieurs à ses bénéfices politiques internes, cette loi continuera de remplir sa fonction réelle : administrer le silence.
