Le 24 février prochain, la 17ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Paris examinera à nouveau l’affaire opposant Yacine Aissiouene, élu de Tizi-Ouzou et député algérien, à Samir Oukaci, doctorant à l’INALCO et militant de la cause kabyle. Une audience déjà reportée une première fois, le plaignant n’ayant, paraît-il, pas obtenu de visa pour se présenter devant la juridiction qu’il avait lui-même saisie.
Un rassemblement public, une parole assumée
Le 21 juillet 2024, la coordination francilienne du Mouvement pour l’Autodétermination de la Kabylie organise un rassemblement place de la Nation à Paris, en soutien aux militants détenus en Algérie. Plusieurs intervenants se succèdent à la tribune. Parmi eux, Samir Oukaci prend la parole. Son intervention, filmée par des membres de l’assistance, circule ensuite sur les réseaux sociaux.
Dans la dernière partie de son discours, après plusieurs minutes consacrées à critiquer la participation d’Aissiouene aux élections algériennes, Oukaci aurait prononcé des propos qualifiant l’élu, dans un registre polémique assumé, de figure compromise. Une transcription assermentée du kabyle vers le français, réalisée par un interprète expert près la Cour d’appel de Versailles, a été versée au dossier.
C’est sur ce fondement que le député algérien Yacine Aissiouene a déposé une citation directe devant le Tribunal correctionnel de Paris, sur la base des articles 29 et 32 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Il réclame 10 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 4 000 euros de frais de procédure.
Le député algérien Yacine Aissiouene n’était pas à la première audience
La première audience prévue n’a pas abouti. Aissiouene, dit-on, ne disposait pas de visa pour entrer en France et défendre sa propre plainte. Mais le report n’est pas la seule anomalie relevée par les observateurs de l’affaire.
Selon plusieurs sources, et du dossier en notre possession, des pièces ont été déposées tardivement, dont plus de trois cents pages ajoutées à deux jours de l’audience. Parmi ces documents figuraientdes diplômes personnels du plaignant, un historique complet du RCD et des extraits de presse sans lien direct avec les faits incriminés. Par ailleurs, Said Sadi, se serait constitué partie à la dernière minute en qualité de témoin.
Une accumulation qui, selon la défense, visait moins à établir la vérité des faits qu’à désorienter et à épuiser l’adversaire.
Le cadre juridique : la loi de 1881 et ses protections
La loi française du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse offre une protection structurelle à la parole politique. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est constante sur ce point : les personnalités publiques, et en particulier les élus, doivent tolérer un niveau de critique plus élevé qu’un simple particulier. Un homme qui se présente aux élections, qui prend position publiquement, qui revendique un rôle dans l’espace politique, ne peut pas se retrancher derrière les protections réservées aux personnes privées dès que la critique devient inconfortable.
La défense d’Oukaci repose précisément sur cet argument : les propos incriminés ne constituent pas une accusation pénale de corruption, mais un jugement politique sur la trajectoire d’un adversaire idéologique. Dans le champ du débat militant, le terme utilisé renvoie à une compromission morale, à un écart entre les idéaux affichés et les actes. Ce registre relève de l’hyperbole rhétorique, pratique courante dans toute confrontation politique digne de ce nom.
Un contexte de réciprocité verbale
La défense met également en avant des déclarations antérieures du le député algérien Yacine Aissiouene lui-même, qui aurait qualifié les militants du MAK, dont Oukaci, de fascistes et de racistes, et formulé des accusations graves contre Ferhat Mehenni. Si ces éléments sont établis devant le tribunal, ils permettront de contextualiser les propos de Oukaci non comme une agression isolée, mais comme une réplique dans un débat où la violence verbale n’est pas unilatérale.
Le député algérien Yacine Aissiouene considère, de son côté, que les propos dépassent le cadre de la critique politique et constituent une atteinte à son honneur et à sa réputation.
Toutefois, il reviendra au tribunal d’apprécier souverainement si ce contexte suffit à écarter la qualification de diffamation.
Le 24 février, ce n’est pas seulement Oukaci qui sera jugé
Le 24 février 2026, le Tribunal de Paris rendra peut-être une décision sur la qualification juridique de propos tenus lors d’un rassemblement public à Paris en juillet 2024. Ce sera une décision de droit. Elle ne réglera pas le fond.
Car ce qui est en jeu, au-delà du litige entre deux hommes, c’est la conception même du débat politique dans une communauté diasporique traversée par des tensions profondes. Peut-on critiquer librement un élu sans risquer une procédure judiciaire ? Peut-on exprimer une divergence politique radicale sans que cela devienne une infraction ? Peut-on maintenir une culture du débat lorsque la réponse systématique à la contradiction est la procédure ?
