La loi criminalisant la colonisation française adoptée le 9 mars 2026 supprime les demandes d’excuses et de réparations. Ce que le texte final contient vraiment.
La loi criminalisant la colonisation française adoptée sans excuses ni réparations
Le 9 mars 2026, le Parlement algérien a adopté la version définitive de la loi criminalisant la colonisation française. Le résultat est net : les demandes d’excuses officielles et de réparations générales adressées à la France ont été supprimées du texte.
Ce n’est pas un détail de rédaction. C’est le changement central de cette loi. La version initiale, votée à l’unanimité en décembre 2025 par l’Assemblée populaire nationale, réclamait explicitement les deux. La version finale ne les contient plus.
Dès lors, une question s’impose : pourquoi Alger a-t-elle retiré ces exigences ? Et que reste-t-il réellement de cette loi ?
Loi criminalisant la colonisation française: Un projet initial nettement plus offensif
Pour mesurer l’ampleur du retrait, il faut rappeler ce que contenait le texte de décembre 2025.
La première version de la loi criminalisant la colonisation française comprenait plusieurs dispositions majeures. Elle qualifiait la colonisation française de 1830 à 1962 de crime d’État. Elle énumérait une trentaine de crimes imprescriptibles : exécutions extrajudiciaires, déplacements forcés, essais nucléaires dans le Sahara entre 1960 et 1966, torture, pillages. Par ailleurs, elle exigeait des excuses officielles de la France et réclamait des réparations pour les préjudices matériels et moraux subis par le peuple algérien.
Ce vote avait eu lieu dans un contexte de crise diplomatique ouverte. En effet, il intervenait quelques mois après la reconnaissance par Paris du plan d’autonomie marocain sur le Sahara occidental, et la visite de Rachida Dati à Laâyoune puis Dakhla. Un geste qu’Alger avait vécu comme une rupture.
Le rôle décisif du Sénat algérien
Lors de l’examen du texte par le Conseil de la nation (Sénat) en janvier 2026, plusieurs articles ont été jugés problématiques.
Les sénateurs ont demandé la suppression de certaines dispositions, en particulier :
la demande d’excuses officielles à la France ;
la réparation globale pour les crimes du colonialisme.
Après un va-et-vient parlementaire entre les deux chambres, une commission paritaire a finalement élaboré un texte de compromis.
Loi criminalisant la colonisation française: version adoptée le 9 mars 2026
La loi adoptée conserve l’objectif principal : criminaliser symboliquement la colonisation française et inscrire cette lecture dans le droit algérien.
Cependant, deux éléments majeurs ont disparu :
les excuses officielles de la France ;
les réparations générales liées au colonialisme.
En revanche, certaines dispositions restent maintenues, notamment :
la reconnaissance juridique des crimes coloniaux ;
des mesures liées à la mémoire nationale ;
la possibilité de compensations pour certaines victimes spécifiques, notamment celles des essais nucléaires français dans le Sahara.
Le volet répressif interne est considérablement renforcé. Toute glorification du colonialisme par des paroles, des écrits, des images ou des enregistrements audiovisuels est passible de trois à cinq ans de prison et d’une amende allant de 100 000 à 500 000 dinars. Pour les journalistes, universitaires ou personnalités publiques, la peine monte à cinq à dix ans d’emprisonnement. Les récidivistes voient leur peine doublée.
Ce volet pénale vise avant tout l’espace public algérien. Il n’est pas dirigé vers la France. Cependant, il soulève des questions sérieuses sur la liberté académique et la marge d’expression des historiens en Algérie.
